Voici donc que le feuilleton de la loi sur le piratage audiovisuel, dite loi Hadopi du nom de la haute autorit\u00e9 qui devrait r\u00e9guler et sanctionner le piratage conna\u00eet un nouveau rebondissement.
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\nEn effet apr\u00e8s la bataille au Parlement qui l\u2019avait vue rejet\u00e9e au motif d\u2019un nombre insuffisant de d\u00e9put\u00e9s pour la soutenir, apr\u00e8s un vote contraire au Parlement europ\u00e9en, voici que le Conseil Constitutionnel pr\u00e9sid\u00e9 par Jean-louis Debr\u00e9 la vide de sa propre substance en rejetant sa mesure phare, le droit de couper l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet au contrevenants.%%% Cette disposition est rejet\u00e9e au motif qu\u2019elle contredit aux principes de la libert\u00e9 de communication et d\u2019expression contenus dans la d\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme de 1789. On peut penser que l\u2019administration des Droits de l\u2019Homme a quelque peu \u00e9volu\u00e9 depuis et que le monde informatique dans lequel nous sommes entr\u00e9s pose des probl\u00e8mes bien plus complexes qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019un principe est un principe et que celui de la s\u00e9paration des pouvoirs confie au juge et \u00e0 lui seul, le droit de punir. Dont acte.%%% Il reste simplement que le probl\u00e8me est entier d\u00e8s lors qu\u2019on a rejet\u00e9 la seule tentative de solution propos\u00e9e et vot\u00e9e \u00e0 ce jour. Car, en effet, il s\u2019agit bien de voir si l\u2019on peut enrayer le piratage, le r\u00e9guler ou non. Il y a fort \u00e0 parier du reste que cette d\u00e9cision sera re\u00e7ue comme un encouragement \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 et donc au piratage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. C\u2019est du reste un signe des temps, nous voulons un acc\u00e8s de plus en plus ais\u00e9, de plus en plus rapide et de plus en plus gratuit \u00e0 l\u2019ensemble des richesses offertes par la soci\u00e9t\u00e9 de consommation. Reste \u00e0 savoir qui va continuer \u00e0 les produire et comme ici, en l\u2019esp\u00e8ce, ce sont les artistes, qui va les r\u00e9mun\u00e9rer ? Car jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce sont les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs, elles aussi par parenth\u00e8se issues de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire de 1789, la SACD, la SACEM qui collectant ces droits les redistribuent aux artistes. La mobilisation de ceux-ci au moment du vote de la loi ne s\u2019explique pas autrement. En l\u2019absence de m\u00e9canisme dissuasif souple, on peut anticiper la suite. D\u00e9j\u00e0 le secteur du disque et du DVD perd 10% de chiffre d\u2019affaire de ventes en moyenne par an, il faudra moins de cinq ans pour que disparaissent tous les magasins de disques. Pour le cin\u00e9ma c\u2019est diff\u00e9rent. Comme il y a aujourd\u2019hui autant de copies pirat\u00e9es de films que de spectateurs en salles, le changement sera technologique. Dans moins de trois ans, la plupart des salles de cin\u00e9ma seront \u00e9quip\u00e9es en num\u00e9rique, elles sont actuellement environ 10% \u00e0 l\u2019\u00eatre, mais tous les films pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 Cannes cette ann\u00e9e l\u2019\u00e9taient. Demain, les salles de cin\u00e9ma n\u2019utiliseront plus les vielles bobines de films, mais recevront par satellite une autorisation de t\u00e9l\u00e9chargement et les films r\u00e9cents, \u00e0 fort potentiel de spectateurs seront diffus\u00e9s en m\u00eame temps partout et \u00e0 un moindre co\u00fbt. Leur temps de vie d\u2019exploitation sera raccourci et leur consommation en sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Quid des films plus difficiles \u00e0 rentabilit\u00e9 plus longue ? Quant \u00e0 la musique, on sait d\u00e9j\u00e0 que nombre de sites gratuits en permettent l\u2019\u00e9coute sur Internet. Qui sera le gagnant de l\u2019Histoire ? \u00c9videmment, les grands industriels de la communication, Microsoft, Sony, les moteurs de recherche, les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s. Qui seront les perdants ? Les tenants de l\u2019exception culturelle, ceux qui se sont battus pour la diversit\u00e9 culturelle, les auteurs et artistes. Bien entendu personne n\u2019est contre eux et on en appelle \u00e0 un syst\u00e8me id\u00e9al qui pr\u00e9serve la libert\u00e9 des uns et la r\u00e9mun\u00e9ration des autres, mais en attendant c\u2019est un patrimoine qui est livr\u00e9 au pillage et c\u2019est un d\u00e9ni du droit d\u2019auteur. Le monde unidimensionnel dont on parlait au si\u00e8cle dernier aura fait un pas de plus. Mais me direz-vous, qui payera donc les artistes ? Eh bien, mais l\u2019\u00c9tat bien s\u00fbr via les subventions d\u2019une part et les m\u00e9canismes sociaux de l\u2019autre. Et si l\u2019\u00c9tat n\u2019a plus ou a moins d\u2019argent ? Eh bien alors, on avisera ! Cela rappelle cette remarque d\u2019un philosophe fran\u00e7ais au moment de la guerre qui disait \u00e0 propos des pacifistes qu\u2019ils avaient pour la paix, un amour de faiblesse, on peut en dire autant de ceux qui au nom de la libert\u00e9 ont eu ce moment de faiblesse<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Voici donc que le feuilleton de la loi sur le piratage audiovisuel, dite loi Hadopi du nom de la haute autorit\u00e9 qui devrait r\u00e9guler et sanctionner le piratage conna\u00eet un nouveau rebondissement.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-146","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-autres-propos-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=146"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":423,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/146\/revisions\/423"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/marcbelit.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}